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Conditions Générales de Service
Le client accepte que lors de l'utilisation ou de l'accès aux services de UWebSolutions.Net, les termes et conditions de la présente politique soient respectés:
L'utilisateur accepte d'utiliser le service d'une manière conforme à toutes les lois applicables. Dans le cas où ce compte ne serait pas utilisé conformément à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales, étatiques ou fédérales, uwebsolutions.net se réserve le droit de coopérer avec l'ensemble ou l'un des organismes d'application de la loi.
L'utilisateur accepte de respecter la politique d'utilisation acceptable de tout réseau auquel il se connecte, y compris le système de UWebSolutions.Net.
Ni UWebSolutions.Net ni ses fournisseurs d'informations ne sont responsables des dommages résultant de l'utilisation de uwebsolutions.net par l'utilisateur ou de l'incapacité de l'utilisateur à utiliser le service de uwebsolutions.net.
L'utilisateur accepte par la présente que tout matériel soumis pour publication sur uwebsolutions.net via son ou ses comptes ne viole ni n'enfreint aucun droit d'auteur, marque commerciale, brevet, droit statutaire, droit commun (common law) ou droit de propriété d'autrui, et ne contient rien d'obscène ou de diffamatoire. Les utilisateurs ne peuvent pas héberger de contenu adulte hardcore ou de sites pornographiques sur nos serveurs. Les logiciels destinés à faciliter de telles violations ou infractions ne peuvent pas être stockés sur uwebsolutions.net.
Les violations suivantes de la « nétiquette » constituent des motifs de suspension immédiate du service en attendant une enquête de uwebsolutions.net, et entraîneront la résiliation du ou des comptes dont l'enquête aura déterminé qu'ils sont à l'origine ou ont transmis ce type de trafic:
- Publication d’un article unique ou d’articles substantiellement similaires à un nombre excessif de groupes de discussion (c’est-à-dire 20 ou plus) ou publication continue d’articles hors sujet (par exemple, hors sujet selon la charte du groupe de discussion ou si l’article suscite des plaintes de la part des lecteurs réguliers du groupe de discussion pour cause de hors-sujet).
- Envoi de courriers électroniques de masse non sollicités (c’est-à-dire à plus de 25 utilisateurs) qui suscitent des plaintes de la part des destinataires.
- Participation à l’une des activités ci-dessus à partir d’un fournisseur autre que uwebsolutions.net tout en utilisant un compte sur uwebsolutions.net comme boîte de réception pour les réponses, ou pour faire de la publicité pour un site web hébergé sur uwebsolutions.net.
- Harcèlement continu d’autres personnes sur Internet après avoir reçu la demande d’arrêter de la part de ces personnes et de uwebsolutions.net.
- Usurpation d’identité d’un autre utilisateur ou falsification de son propre nom d’utilisateur dans les e-mails, les publications Usenet, sur IRC ou avec tout autre service Internet. (Cela n’exclut pas l’utilisation de pseudonymes sur IRC ou l’utilisation de services de réexpédition anonyme d’e-mails). UWebSolutions.Net interdit l’IRC et les programmes associés, y compris psybnc, les « bots », etc., les scripts couramment utilisés pour les abus, les attaques ou les menaces de submersion (flooding), le harcèlement ou les contenus obscènes, ainsi que tous les proxys qui ne requièrent pas d’authentification, y compris les proxys de messagerie ouverts et les proxys de navigation web anonymes non protégés.
Les utilisateurs dont les comptes sont résiliés pour l'une des infractions ci-dessus sont également responsables des coûts de main-d'œuvre liés au nettoyage et à la réponse aux plaintes engagés par uwebsolutions.net.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser des quantités excessives de ressources par rapport à son offre payante ou aux promotions proposées. Toute violation peut nous amener à prendre des mesures correctives afin de maintenir la stabilité du serveur en arrêtant les processus concernés, en désactivant et/ou en suspendant votre compte. S'il est déterminé qu'un compte client abuse des ressources du système, nous pouvons suspendre temporairement le compte afin d'éviter que le serveur ne rencontre des dysfonctionnements, entraînant des problèmes pour nos autres clients précieux. S'il est déterminé que le compte n'est pas adapté à un environnement de serveur partagé ou revendeur, une notification sera envoyée au client pour lui proposer des solutions alternatives telles qu'un hébergement « Semi-Dédié », des « Serveurs Dédiés » ou un compte d'hébergement Premium. UWebSolutions.Net sera le seul arbitre pour déterminer ce qui constitue une violation de cette disposition et UWebSolutions.Net se réserve le droit d'ajuster ces limites à sa seule discrétion.
UWebSolutions.Net effectue des sauvegardes quotidiennes et hebdomadaires des bases de données des clients, ainsi que de tous les autres fichiers un jour sur deux et chaque semaine sur l'ensemble de nos serveurs afin de garantir que les fichiers critiques ne soient jamais perdus. Nous ne garantissons pas cette fonctionnalité à nos clients et conseillons donc vivement au client d'effectuer régulièrement une sauvegarde de ses propres données hébergées chez nous. Dans le cas malheureux où le client perdrait ses données hébergées sur UWebHosting.Net, nous ferons des efforts raisonnables pour restaurer les données du client ; cependant, UWebSolutions.Net ne sera pas responsable de la perte de données, de temps, de revenus ou de toute autre ressource en raison de sauvegardes défectueuses ou inexistantes, ou de toute perte de données due à une défaillance matérielle. Nous encourageons vivement nos clients à disposer de leurs propres sauvegardes distinctes si leur site web ou leurs données sont critiques pour leur activité ou leur subsistance, car aucune méthode de sauvegarde n'est infaillible ; par conséquent, nous n'offrons aucune garantie.
Vous NE DEVEZ PAS utiliser nos COMPTES D'HÉBERGEMENT REVENDEUR pour offrir l'un des types de services GRATUITS suivants (sans s'y limiter) : services d'hébergement web gratuits, services de messagerie gratuits, services de blogs gratuits, pages d'accueil gratuites, hébergement d'images gratuit, comptes d'essai gratuits. Ces interdictions concernant les services gratuits reposent sur plusieurs raisons. Ces raisons incluent, sans s'y limiter, les suivantes :
- Premièrement, les services gratuits ne nécessitent généralement aucun moyen fiable d’identifier la personne qui s’y inscrit. Par conséquent, il peut être pratiquement impossible de retrouver les personnes qui abusent des services gratuits.
- Nos clients, y compris les revendeurs, paient tous pour un service rapide et fiable et nous avons bâti une solide réputation en leur fournissant un excellent service. Nous ne pouvons pas prendre le risque que des personnes non identifiées nuisent à notre réputation.
- Les utilisateurs de services gratuits sont connus pour s’inscrire à des comptes gratuits et spammer immédiatement ou consommer de très grandes quantités de ressources système et de bande passante avant que leurs comptes ne soient fermés. Ces fraudeurs s’inscrivent souvent à plusieurs comptes successifs et causent de nombreux problèmes pour les serveurs et le réseau.
- Les spameurs, les opérateurs d’escroqueries par phishing (hameçonnage) et pharming, les sites de phishing, les distributeurs de logiciels espions (spywares), les virus, les chevaux de Troie, les vers et autres logiciels malveillants, les exploitants de sites Warez illégaux, les exploitants de sites de partage de fichiers ou d’archives non autorisés, et les pirates informatiques abusent fréquemment des services en ligne gratuits. Autoriser des services gratuits exposerait nos serveurs à de graves abus et pourrait nous nuire, à nous ou à l’ensemble de nos clients, ainsi qu’à tous les clients de nos revendeurs.
- Les services gratuits mènent à diverses formes d’abus qui peuvent violer les lois pénales ou même favoriser des activités terroristes. Étant donné que de tels abus violent les lois applicables ainsi que nos politiques, nous devons les interdire.
- Si vous violez cette interdiction sur les services gratuits, nous pouvons suspendre votre compte immédiatement, avec ou sans préavis, selon ce que nous jugeons nécessaire, à notre seule discrétion, pour faire face à la situation.
L'hébergement de fichiers et le stockage de fichiers de tout type sont strictement interdits sur l'ensemble de nos serveurs. Vous NE POUVEZ PAS utiliser votre hébergement chez UWebSolutions.Net comme un site de téléchargement ou un répertoire de stockage de fichiers. Nos services sont strictement proposés pour l'hébergement de sites web uniquement. Cela ne signifie PAS que vous ne pouvez pas avoir de téléchargements sur votre site. Cela signifie que vous ne pouvez pas exploiter un site spécialisé dans les téléchargements comme Download.com ou similaire, et que vous ne pouvez pas utiliser votre compte comme un espace de stockage pour des fichiers MP3, des jeux, des vidéos, des photos, des images, des fichiers audio ou musicaux, ou comme une infrastructure de sauvegarde.
Abus envers le personnel de UWebSolutions.Net ou le personnel d'assistance : Chez UWebSolutions.Net, nous sommes fiers de fournir un excellent service à tous nos clients. Notre politique est de toujours traiter nos clients avec le plus grand niveau de respect et de courtoisie. En retour, nous attendons le même respect et la même courtoisie de votre part. Si notre personnel estime que vous adoptez de manière répétée un comportement ou des propos abusifs à son égard, ou que vous vous adressez à lui d'une manière humiliante ou impolie, votre ou vos comptes pourront être suspendus et vous pourrez être invité à transférer vos activités ailleurs. Dans le cas où nous mettrions fin au service pour comportement abusif, les clients recevront un préavis de cinq (5) jours. Nous n'émettrons un remboursement que pour la partie non utilisée du service prépayé. Les comportements abusifs comprennent, sans s'y limiter, les comportements suivants:
- S’adresser de manière répétée aux membres de notre personnel d’une manière humiliante ou impolie.
- Utiliser des grossièretés dans toute communication orale ou écrite avec notre personnel, par tout moyen de communication, y compris, mais sans s’y limiter, les e-mails, les messages instantanés, le chat, les SMS, le fax, le courrier postal, le téléphone, la voix sur IP (VoIP) ou les communications en personne.
- Crier ou hurler sur notre personnel.
- Utiliser délibérément des lettres majuscules (uppercase) dans toute communication écrite avec notre personnel.
- Insulter notre personnel en raison de ses caractéristiques personnelles, ou sur la base de sa race, de son ethnicité, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son logement ou de son statut économique.
- Fournir délibérément de fausses informations à notre personnel dans le but de le harceler ou de lui faire perdre son temps.